Conditions générales

Conditions commerciales générales de la société Hallwag Kümmerly+Frey AG, Switzerland

Online-Shop www.swisstravelcenter.ch

1. Généralités
En ce qui concerne les relations commerciales entre la société Hallwag Kümmerly+Frey AG et l’acheteur, ci-après nommé le client, seules les conditions commerciales générales suivantes sont applicables. Avec l’utilisation de notre site Web, le client reconnait accepter ces conditions. Les commandes ont un caractère obligatoire pour la société Hallwag Kümmerly+Frey AG, dans la mesure où la commande a été confirmée par écrit. Les présentes conditions commerciales générales entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2003.  

2. Livraison
Les produits sont expédiés par la société Schweizer Buchzentrum sise à Olten, normalement dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables pour une expédition en Suisse (pour l’étranger: de 2 à 3 semaines), et dans la mesure où les produits sont en stock. Si certains produits venaient à ne pas être en stock ou n’étaient plus disponibles, vous obtiendrez une confirmation par E-mail qui vous indiquera les délais de livraison prévisibles.

3. Prix
Les prix indiqués sont mentionnés en Francs Suisses (CHF). Toutes les indications de prix peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.  

4. Frais d’expédition
Les frais d’expédition (port), l’emballage et les éventuels frais d’assurance et de déclaration sont à la charge du client. Ces frais sont indiqués lors de votre commande et ils sont mentionnés dans la confirmation de la commande.  

5. Paiement
La livraison est normalement effectuée sur débit de la carte de crédit.  

6. Protection des données
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers. Toutes les données personnelles sont bien évidemment traitées de manière confidentielle. Les données indispensables pour le traitement commercial sont enregistrées et peuvent être transmises, le cas échéant, à des entreprises qui nous sont liées dans le cadre de la réalisation de la commande.   
Déclaration de protection des données étendue de Hallwag Kümmerly+Frey AG

7. Sécurité
Les données concernant votre carte de crédit sont cryptées avec la technologie SSL qui a fait ses preuves. Chaque transaction fait, en outre, l’objet d’une demande d’autorisation en ligne auprès de l’entreprise gestionnaire de la carte de crédit. Sur le décompte de votre carte de crédit, les achats sont identifiés sous www.swisstravelcenter.ch (Infos: www.saferpay.com).

8. Réclamation / Retour des marchandises
Nous pouvons prendre en compte les réclamations et les retours de marchandises dans un délai de 8 jours qui suit la réception de la livraison. Les marchandises doivent être renvoyées dans un parfait état et dans l’emballage d’origine. En cas de défauts de fabrication ou d’erreur dans la livraison de l’article, nous veillons au remplacement de la marchandise aussi rapidement que possible. En règle générale, le client reçoit un bon d’achat de marchandises.  

9. Lieu de réalisation et compétence juridique
La compétence juridique concernant tout litige qui surviendrait entre les parties est fixée à Berne, en Suisse. Les conditions juridiques sont soumises au droit suisse.

 

Données cartographiques numériques via App "HKF-Maps"

1. Généralités
Merci de votre visite sur le site swisstravelcenter.ch. Le site web met à votre disposition des informations générales et des produits disponibles à la vente. Vos activités et achats sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. En utilisant www.swisstravelcenter.ch, vous acceptez automatiquement les conditions d'utilisation.

2. Responsabilité et exactitude des contenus
Les contenus de ce site peuvent comprendre des informations relatives à des activités dangereuses. Hallwag Kümmerly+Frey AG rejette expressément toute responsabilité liée directement ou indirectement aux informations, ou à des indications, quelles qu'elles soient, publiées sur le site ou même à une absence d'informations. Votre utilisation du site s'effectue exclusivement à vos risques et périls. Hallwag Kümmerly+Frey AG n'est responsable d'aucun dommage, sans exception, découlant de l'utilisation de ce site web et portant atteinte à des personnes, des animaux ou des biens. Par ailleurs, nous indiquons de manière explicite que des contenus et des informations figurant dans les pages swisstravelcenter.ch peuvent être erronés ou incomplets. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation que vous faites des informations et contenus fournis. Il n'est pas non plus exclu que des changements soient intervenus dans les lieux décrits (chemins, glaciers, ruisseaux, etc.) et que ces modifications n'aient pas été ajoutées sur le site web. Pour évaluer une situation, vous devez toujours donner la priorité aux conditions réelles sur place. Il peut arriver que certains tronçons d'itinéraires fassent l'objet d'une interdiction générale de circuler ou qu'il s'agisse d'un terrain privé dont l'accès est interdit. La responsabilité de Hallwag Kümmerly+Frey AG ne peut être invoquée en cas d'infraction à la réglementation en vigueur. Nous recommandons aux vététistes de pousser leur VTT en cas d'interdiction de circuler.

3. Protection contre toute demande d'indemnisation
Vous acceptez de n'engager aucune action, à aucun moment et pour quelque motif que ce soit, en vue de demander une indemnisation ou faire valoir des droits de quelque type que ce soit à l'encontre de Hallwag Kümmerly+Frey AG, des propriétaires de Hallwag Kümmerly+Frey AG, de son personnel, de ses collaborateurs indépendants, agents, concédants de licence et fournisseurs.

4. Dommages consécutifs
Hallwag Kümmerly+Frey AG n'accepte aucune réclamation, quelle qu’en soit la nature, concernant des dommages consécutifs à l'utilisation directe ou indirecte du site web ou des informations qu'il contient. Hallwag Kümmerly+Frey AG s'efforce de préserver un haut niveau de disponibilité du site web et une absence de virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou tout autre code ayant des propriétés destructrices. Hallwag Kümmerly+Frey AG ne prend en charge aucun dommage consécutif dû à la non disponibilité du site web ou à la contamination de votre site par le site swisstravelcenter.ch.

5. Le GPS est un instrument complémentaire
En aucun cas vous ne devez vous contenter d'utiliser les indications et données fournies par ce site. Le GPS ne remplace en aucune manière l'équipement que vous utilisiez auparavant: il permet seulement de le compléter judicieusement. Le GPS est un excellent instrument de navigation mais ne remplace ni un bon sens de l'orientation ni une bonne connaissance du terrain. Le système de géolocalisation Global Positioning System (GPS) est exploité par le gouvernement des Etats-Unis qui peut, sans annonce préalable, restreindre ou interrompre entièrement son fonctionnement.

6. Tous droits réservés
Tous les contenus et données fournis, ou des extraits, ne peuvent, sauf dans les limites précisées dans le présent document, être reproduits, modifiés, copiés, transférés, diffusés, téléchargés sur un autre ordinateur ou enregistrés sur un quelconque support, à quelque fin que ce soit, qu'avec l'accord écrit préalable de Hallwag Kümmerly+Frey AG. Hallwag Kümmerly+Frey AG autorise à créer et enregistrer une copie unique des données ou fragments de contenu fournis, destinée à un usage strictement personnel. Vous êtes directement et seul responsable de la sécurisation des données lors de l'enregistrement. Il est strictement interdit de créer plus d'une copie ou d'envoyer les données fournies par e-mail ou de les rendre accessibles à des tiers d'une autre façon. Hallwag Kümmerly+Frey AG attire votre attention sur le fait que l'information relative à l'acquéreur enregistrée sur tous les supports de données fournis permet à tout moment d'identifier celui-ci. Afin d'éviter les utilisations abusives, la fourniture de données est limitée à 21 parcours maximum par jour et 186 parcours maximum par an (cela devrait suffire pour chaque application!) Vous vous engagez à ne pas copier d'éléments de design, le « look and feel »  ou la configuration du site web. Ces éléments sont protégés par la loi. Il est également interdit de se procurer des données à partir du site www.swisstravelcenter.ch en utilisant des systèmes informatiques tels que des scripts, etc.

7. Commerce électronique
Hallwag Kümmerly+Frey AG  veille à assurer et préserver la sécurité de toutes les données et transactions dans toute la mesure du possible. Néanmoins, l'accès illégal de tiers à des données confidentielles n'est pas exclu. Nous vous demandons de nous informer sans délai si vous constatez de telles irrégularités. Toute responsabilité de Hallwag Kümmerly+Frey AG est exclue.

8. Utilisation de vos données confidentielles
Généralités
Le présent document vous indique comment et pourquoi Hallwag Kümmerly+Frey AG collecte et traite des données spécifiques aux clients. Prestataire toujours soucieux de sa clientèle, nous veillons à protéger de toute utilisation abusive les données enregistrées dans nos systèmes informatiques qui vous concernent.

Traitement des données clients
Lorsque vous consultez notre site web, nous enregistrons différentes informations. Pour vous permettre d'utiliser nos services, il est indispensable lors de votre inscription que vous nous fournissiez des données personnelles ainsi que des paramétrages spécifiques aux services fournis. Vous pouvez vérifier et éventuellement modifier à tout moment ces indications dans le compte d'utilisateur. Les processus informatiques impliquent l'enregistrement d'autres informations que les données personnelles (par exemple, les parcours consultés).

Cookies
Dans certains cas, nous utilisons des cookies pour que notre offre Internet réponde le mieux possible à vos besoins. Le cookie est un petit fichier envoyé par le serveur web à votre navigateur Internet et  enregistré dans votre ordinateur. Lors de votre consultation suivante de notre site, il nous permet de vous reconnaître et d'insérer directement, par exemple, des informations sur des préférences de recherche. Vous pouvez aussi renoncer aux avantages des cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'un avertissement apparaisse sur votre écran avant l'enregistrement d'un cookie ou pour empêcher l'installation de cookies. Les cookies déjà installés peuvent être supprimés. Dans ce cas, certains services ne peuvent pas être utilisés.

Utilisation et communication de données
Nous ne communiquons à aucun tiers des adresses, adresses e-mail ou autres données pouvant laisser supposer qu'elles vous concernent – ni pour une information de portée générale, ni à des fins commerciales ou publicitaires.

Votre adresse e-mail
Nous faisons tout pour vous éviter de recevoir des e-mails indésirables, aussi ne communiquons-nous à aucun tiers ni ne publions votre adresse e-mail.
Les rapports d'état permettent à des tiers d'entrer en contact avec vous par le biais de cette adresse e-mail. L'expéditeur ne voit pas votre adresse e-mail et doit rédiger chaque e-mail séparément et manuellement (il est donc impossible de générer automatiquement des e-mails en série). De cette façon, il est également impossible que des robots de recherche sur Internet trouvent votre adresse e-mail sur notre page Internet.

Hallwag Kümmerly+Frey AG n'utilise votre adresse e-mail que pour des opérations essentielles:
- répondre à vos questions
- confirmer vos commandes
- vous informer de l'arrivée à expiration de votre abonnement
- vous informer de nouveautés importantes sur swisstravelcenter.ch (1x au plus par trimestre)
- résoudre un problème concernant votre nom d'utilisateur/mot de passe

9. Utilisation de votre nom d'utilisateur/mot de passe
Vous êtes entièrement responsable de toutes les instructions données et commandes passées en utilisant votre nom d'utilisateur/mot de passe, quelle que soit la personne exécutant l'opération. Vous acceptez d'être responsable de toutes les transactions et opérations exécutées en utilisant votre nom d'utilisateur/mot de passe, indépendamment de votre connaissance et/ou de votre acceptation de ces transactions et opérations. Vous acceptez de conserver avec soin votre nom d'utilisateur/mot de passe et de prendre les mesures nécessaires pour en protéger l'accès par des tiers. Il est interdit de transférer ou divulguer votre nom d'utilisateur/mot de passe à des tiers. S'il vous arrive d'avoir des doutes concernant l'accès à votre nom d'utilisateur/mot de passe, vous êtes tenu de modifier immédiatement votre mot de passe. Votre adresse e-mail fait partie intégrante de la présente clause et est soumise aux mêmes mesures. En cas de perte de votre mot de passe, Hallwag Kümmerly+Frey AG vous l'envoie à l'adresse e-mail indiquée. Le risque que des tiers aient accès à votre mot de passe n'est pas exclu si cette adresse e-mail est inexacte.

10. Connexions à d'autres sites web (de tiers)
Sur notre site web, nous indiquons par souci de commodité des liens vers d'autres sites web. Hallwag Kümmerly+Frey AG n'est pas responsable du contenu informatif ni des produits et services proposés par ces sites. Nous ne vérifions pas les contenus de ces sites. L'utilisation d'autres sites s'effectue à vos risques et périls et aux conditions d'utilisation de ces sites. Votre acceptation vaut pour tous les liens disponibles sur swisstravelcenter.ch ainsi que pour les listes de liens et forums éventuellement disponibles, qui sont actuellement actifs ou le seront.

11. Modifications des présentes conditions d'utilisation
Hallwag Kümmerly+Frey AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans en indiquer de motif. Hallwag Kümmerly+Frey AG vous informe sur la page d’accueil de la mise en application de modifications des présentes conditions d'utilisation. Pour faciliter les recherches, la date d'édition des conditions d'utilisation est indiquée dans l'intitulé.

12. Idées, commentaires, corrections d'erreurs, vos propositions d'itinéraires
Hallwag Kümmerly+Frey AG a le souci constant de perfectionner son offre en permanence. Vos idées, commentaires, corrections d'erreurs, propositions d'itinéraires, etc. sont donc les bienvenus. Vous acceptez que Hallwag Kümmerly+Frey AG se réserve exclusivement et expressément le droit de publier des modifications ou nouveautés. Par ailleurs, Hallwag Kümmerly+Frey AG peut, à son gré, adapter ou modifier à tout moment les propositions qui lui sont faites. Le droit de publier les parcours correspondants, avec l'ensemble des éléments constitutifs des envois, est transféré automatiquement à Hallwag Kümmerly+Frey AG dès leur communication à Hallwag Kümmerly+Frey AG. Si vous communiquez à Hallwag Kümmerly+Frey AG des supports destinés à être publiés, vous devez, vis-à-vis de Hallwag Kümmerly+Frey AG, vous assurer que ces supports ne sont pas protégés par des droits ou un copyright. Si vous ne respectez pas la présente clause, vous êtes directement responsable envers d'éventuels plaignants.

13. Modification de l'offre du site web
Le site www.swisstravelcenter.ch est comme un magasin dont l'offre de produits et de services évolue. Nous nous efforçons de maintenir une offre de produits et de services économiquement judicieuse, abordable et la plus avantageuse possible pour nos clients. Hallwag Kümmerly+Frey AG est libre de décider des contenus publiés sur le site web. L'achat de services ou d'autres produits ne vous permet pas d'exiger la poursuite de la mise à votre disposition de ces produits à l'avenir.

14. Exactitude de vos données
Vous garantissez que toutes les données fournies (par exemple, votre adresse, les informations relatives à votre carte de crédit, etc.) sont exactes et que vous avez 18 ans au moins ou que vos parents vous autorisent à utiliser ce site web. Il est précisé que chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte d'utilisateur. Il est interdit de créer et tenir un compte d'utilisateur pour un tiers.

15. Paiements
Seules des cartes de crédit en cours de validité  et acceptées par Hallwag Kümmerly+Frey AG peuvent être utilisées pour passer commande. Tout éventuel remboursement est effectué également sur une carte de crédit. Par l'envoi de votre commande, vous autorisez Hallwag Kümmerly+Frey AG à facturer les montants correspondants. Vous pouvez également effectuer votre règlement par virement bancaire. Nous disposons de relations bancaires en Suisse et en Allemagne. L'activation des prestations de service sur le site web n'a lieu qu'après réception de l'intégralité du montant demandé par Hallwag Kümmerly+Frey AG Les commissions bancaires sont toujours à votre charge.

16. Non respect des présentes conditions d'utilisation
En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation, Hallwag Kümmerly+Frey AG se réserve le droit de les modifier. En cas de manquements de moindre importance, le nom d'utilisateur/mot de passe est bloqué immédiatement. Dans ce cas, ni les « crédits » disponibles ni le droit d'accès ne seront remboursés en aucune manière. En cas de manquements graves, vous devez vous attendre à des poursuites en justice.

17. Clause de sauvegarde et tribunal compétent
Si une disposition contenue dans les présentes conditions d'utilisation est inapplicable, les autres dispositions n'en sont pas affectées. La disposition caduque est alors considérée comme remplacée par une disposition valable qui se rapproche économiquement le plus possible de l'objet et de la finalité de la clause caduque. La même chose vaut pour les lacunes réglementaires.
Le tribunal compétent pour tout litige pouvant survenir entre les parties est Berne, en Suisse. Les relations juridiques relèvent du droit suisse.

 

HKF Premium - App "HKF Outdoor" - Conditions générales d'utilisation


Article 1 - Généralités

(1) La société Hallwag Kümmerly+Frey AG (« HKF ») met à disposition sur le site Internet www.swisstravelcenter.ch (« Site Web ») des offres et des services en matière de cartographie, d'activités de plein air, de mobilité, de navigation et de voyages. La société Hallwag Kümmerly+Frey est une filiale de la société MAIRDUMONT GmbH & Co. KG.

(2) La société Hallwag Kümmerly+Frey vous permet d'utiliser le Site Web ainsi que les offres et les services sur la base des présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions d'utilisation »).

(3) La structure, la conception et tout le contenu du Site Web, tels que par exemple les contributions thématiques ou les cartes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation à des fins commerciales n'est pas permise.

Article 2 - Enregistrement

(1) Certaines offres et services du Site Web, tels que l'adhésion à HKF (voir article 3) et l'adhésion à HKF Premium (voir article 4), nécessitent l'enregistrement et la création d'un compte utilisateur. Pour pouvoir vous enregistrer, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.

(2) L'enregistrement se fait via un « Single Sign On Server » (« SSO »). Pour s'enregistrer, il faut vous procéder à la création d'un compte utilisateur, ce qui nécessite d'indiquer vos nom et prénom, un nom d'utilisateur, votre adresse électronique et un mot de passe ; vous pouvez aussi le cas échéant créer une image de profil. L'enregistrement peut également se faire via Facebook, Twitter ou Google +. Les données nécessaires à l'enregistrement sont ensuite transférées depuis votre compte Facebook, Twitter ou Google +. Après l'enregistrement, la société Hallwag Kümmerly+Frey enverra à l'adresse électronique que vous avez fournie un courrier électronique contenant un lien. Cliquez sur ce lien pour terminer la procédure d'enregistrement est terminée.

(3) Lors de votre enregistrement ou depuis votre compte utilisateur, vous pouvez vous abonner à la lettre d'information de Hallwag Kümmerly+Frey. Vous pouvez révoquer votre abonnement à tout moment depuis votre compte utilisateur ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse digital@swisstravelcenter.ch.

(4) Les informations fournies lors de l'enregistrement doivent être exactes et complètes. Si les informations fournies lors de l'enregistrement changent, vous êtes tenu d'en informer immédiatement la société Hallwag Kümmerly+Frey.

Article 3 - Adhésion à HKF

(1) Vous avez la possibilité de devenir membre de HKF. L'adhésion à HKF est gratuite et n'est possible qu'à des fins privées.

(2) En tant que membre de HKF, vous pouvez, pendant la durée de votre adhésion, créer vos propres parcours depuis votre compte utilisateur (avec une limite de 5 parcours), les sauvegarder, les imprimer et les partager avec d'autres membres de HKF en les publiant (voir article 6).

(3) Vous pouvez résilier votre adhésion à HKF à tout moment et sans préavis. Cela est possible depuis votre compte utilisateur, par courrier électronique à l'adresse digital@swisstravelcenter.ch ou par courrier postal. De la part de Hallwag Kümmerly+Frey AG écrire à l'adresse KOMPASS-Karten GmbH, Karl-Kapferer-Strasse 5, A-6020 Innsbruck.

Article 4 - Adhésion à HKF-Premium

(1) Vous avez la possibilité de devenir membre de HKF-Premium. L'adhésion à HKF-Premium est payante et n'est possible qu'à des fins privées. En vous enregistrant comme membre de HKF-Premium, vous déclarez accepter de recevoir un accès immédiat aux offres et services réservés aux membres de HKF-Premium.

(2) En tant que membre de HKF Premium, vous pouvez, pendant la durée de votre adhésion, créer, sauvegarder, imprimer et partager vos propres parcours avec d'autres membres de HKF (voir article 6). En tant que membre de HKF Premium, vous pouvez également télécharger gratuitement l'application mobile Hallwag Kümmerly+Frey (« HKF Outdoor ») sur votre smartphone et / ou votre tablette dans les « app stores » respectifs. Le téléchargement de l'application HKF Outdoor est soumis aux conditions générales et aux conditions d'utilisation des applications stores respectifs. Au moyen de l'application HKF Outdoor, vous pouvez accéder à l'ensemble de la base de données cartographiques de la société Hallwag Kümmerly+Frey (« Matériel cartographique ») - y compris en mode hors ligne (voir article 7). En tant que membre de HKF-Premium, vous avez également accès gratuitement à toutes les randonnées créées par Hallwag Kümmerly+Frey. En tant que membre de HKF-Premium, vous avez en outre accès à des offres exclusives de la société Hallwag Kümmerly+Frey AG et de ses partenaires.

(3) L'adhésion à HKF crée une obligation permanente entre vous et la société Hallwag Kümmerly+Frey. Votre enregistrement comme membre de HKF Premium est une offre de conclusion de contrat à la société Hallwag Kümmerly+Frey. La société Hallwag Kümmerly+Frey est libre d'accepter l'offre ou non. Le contrat d'adhésion à HKF-Premium est conclu dès que vous avez reçu un courrier électronique de la société Hallwag Kümmerly+Frey confirmant votre adhésion à HKF-Premium.

(4) Vous pouvez déterminer vous-même la durée de votre adhésion à HKF Premium. La durée est d'un mois, de trois mois ou de 12 mois. Une prolongation de la durée est possible à tout moment. Si l'adhésion a eu lieu sur le Site Web de la société Hallwag Kümmerly+Frey et que l'abonnement à HKF Premium n'est pas renouvelé, celui-ci prend automatiquement fin. Si l'adhésion à HKF Premium s'est faire au moyen de l'application HKF Outdoor, il s'agit d'un abonnement, et les conditions générales d'utilisation de l'App Store correspondant s'appliquent en conséquence. Vous pouvez redevenir membre de HKF-Premium à tout moment à une date ultérieure. La société Hallwag Kümmerly+Frey vous informera en temps utile de l'expiration imminente de la durée de votre adhésion à HKF-Premium par courrier électronique pour vous permettre de prolonger la durée.

(5) En tant que membre de HKF Premium, vous avez la possibilité d'acquérir du matériel cartographique sous forme numérique comme propriété et pour une utilisation permanente. Vous pouvez télécharger et utiliser le matériel cartographique dans l'application HKF Outdoor.

(6) Vous avez le droit de résilier votre adhésion à HKF Premium pour un motif valable avec effet immédiat. Cela est possible depuis votre compte utilisateur, par courrier électronique à l'adresse digital@swisstravelcenter.ch ou par courrier postal. De la part de Hallwag Kümmerly+Frey AG écrire à l'adresse KOMPASS-Karten GmbH, Karl-Kapferer-Strasse 5, A-6020 Innsbruck. Dans ce cas, la société Hallwag Kümmerly+Frey vous remboursera intégralement votre cotisation de membre (i) si vous n'avez pas encore utilisé de services ou (ii) au prorata si vous avez déjà utilisé des services. La société Hallwag Kümmerly+Frey utilisera le même mode de paiement pour le remboursement que celui que vous avez utilisé pour le paiement de la corisation de membre.

(7) La société Hallwag Kümmerly+Frey se réserve le droit de résilier votre adhésion à HKF Premium pour un motif valable avec effet immédiat - si nécessaire après avoir donné un avertissement ou fixé un délai. Parmi les motifs valables, citons en particulier une violation des conditions d'utilisation, de dispositions légales, de droits de tiers ou des bonnes moeurs.

Article 5 - Rétractation

COURRIER DE RETRACTATION

Vous avez le droit de rétracter votre adhésion à HKF Premium dans un délai de 14 jours sans devoir fournir de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer la société Hallwag Kümmerly+Frey de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. courrier postal ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

EXPIRATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation expire en cas de contrat de livraison de contenus ne se trouvant pas sur un support de données physique, même si l'entrepreneur a commencé l'exécution du contrat si le consommateur

1. a expressément consenti à ce que l'entrepreneur commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et

2. a confirmé être informé du fait qu'il perd son droit de rétractation en donnant son consentement au début de l'exécution du contrat.

MODELE DE FORMULAIRE DE REJET (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

De la part de Hallwag Kümmerly+Frey AG écrire à l'adresse KOMPASS-Karten GmbH, Karl-Kapferer-Strasse 5, A-6020 Innsbruck.
email: digital@swisstravelcenter.ch

Je/nous (*) résilie / résilions le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la fourniture des services suivants (*)
Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du / des client(s)

Adresse du / des client(s)

Signature du / des client(s) (uniquement pour la communication sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile.

CONSEQUENCES DE LA RETRACTATION

Si vous résiliez le présent contrat, la société Hallwag Kümmerly+Frey vous remboursera immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception par la société Hallwag Kümmerly+Frey de votre communication de résiliation du présent contrat tous les paiements reçus de vous. Pour ce remboursement, la société Hallwag Kümmerly+Frey utilisera le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas la société Hallwag Kümmerly+Frey n'appliquera de frais pour ce remboursement.

Article 6 - Publication de contenus, droits d'utilisation pour Hallwag Kümmerly+Frey

(1) La publication de contenus sur le Site Web sous la forme de textes, de photos et/ou de fichiers GPX et leur diffusion publique
(« publication de contenus ») n'est possible qu'après enregistrement préalable (voir article 2).

(2) En publiant des contenus, vous accordez à la société Hallwag Kümmerly+Frey et à ses sociétés apparentées, à titre gratuit et irrévocable, un droit non exclusif non exclusif et illimité en termes d'objet, de temps et d'espace, d'utilisation des contenus publiés, pour toute utilisation et exploitation pour des types d'utilisation connus et - autant que possible - pour des types d'utilisation numériques inconnus. Le droit d'utilisation et d'exploitation comprend notamment le droit de stockage, de distribution, de duplication, de reproduction publique et de mise à disposition, d'archivage, de publication dans des bases de données et des moteurs de recherche. Vous pouvez révoquer le droit d'utilisation pour les types d'utilisation numériques inconnus. Le droit de rétractation expire trois mois après que la société Hallwag Kümmerly+Frey vous a informé de son intention d'inclure le nouveau type d'utilisation.

(3) La société Hallwag Kümmerly+Frey se réserve le droit d'éditer, de modifier, d'abréger ou de compléter les contenus publiés en vue de garantir la qualité du Site Web et de sa présentation.

(4) Vous renoncez à votre droit à la mention de l'auteur au sens de l'article 13 S. 2 UrhG (Urheberrechtsgesetz - Loi sur les droits d'auteur). La société Hallwag Kümmerly+Frey fera son possible, sans y être tenue, pour que l'auteur soit correctement mentionné.

(5) Les droits d'utilisation susmentionnés que vous accordez à la société Hallwag Kümmerly+Frey expirent si vous supprimez tout ou partie du contenu que vous avez publié sur le Site Web. Cela ne s'applique pas aux contenus publiés qui ont été utilisés ailleurs avant leur suppression ou auxquels la société Hallwag Kümmerly+Frey n'a pas directement accès.

(6) Vous assurez que vous êtes le propriétaire de tous les droits sur les contenus publiés, que vous ne violez pas les droits de tiers, que vous ne contrevenez pas à des dispositions légales ou aux bonnes moeurs. En cas de manquement fautif, vous vous engager à relever la société Hallwag Kümmerly+Frey de toute demande d'indemnisation de tiers. La société Hallwag Kümmerly+Frey se réserve le droit de vous exclure définitivement de la publication de contenus en cas de manquement de votre part. La société Hallwag Kümmerly+Frey prendra sa décision à ce sujet à son entière discrétion.

Article 7 - Droits d'utilisation, adhésion à HKF et adhésion à HKF Premium

Le Matériel cartographique est la propriété de la société Hallwag Kümmerly+Frey ou des concédants de licence de la société Hallwag Kümmerly+Frey. Pendant la durée de votre adhésion à HKF ou à HKF Premium, vous bénéficiez d'un droit temporaire, non exclusif et non cessible d'utiliser le Matériel cartographique à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas modifier, éditer, exploiter, reproduire, céder à des tiers, mettre à la disposition du public ou distribuer d'une autre matière le Matériel cartographique.

Article 8 - Responsabilité de la société Hallwag Kümmerly+Frey

(1) Aucune garantie n'est donnée quant à l'accessibilité et à la disponibilité permanentes du SSO.

(2) La société Hallwag Kümmerly+Frey est responsable du contenu de son propre Site Web conformément aux dispositions légales générales. Les contenus publiés sur ce site Internet ont été élaborés avec le plus grand soin et la société Hallwag Kümmerly+Frey les contrôle en permanence. La société Hallwag Kümmerly+Frey décline toutefois toute responsabilité quant à l'accessibilité, à la disponibilité, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'actualité, l'exploitabilité et la pertinence des contenus, offres et services.

(3) Il n'est pas possible à la société Hallwag Kümmerly+Frey de vérifier et de contrôler en permanence tous les contenus publiés par des utilisateurs. Nous vous prions de nous informer sans délai si vous remarquez des contenus que vous jugez répréhensibles. Dès que la société Hallwag Kümmerly+Frey a connaissance d'un éventuel manquement aux dispositions légales en vigueur ou bien d'une violation des droits de tiers ou des bonnes moeurs, les contenus publiés sont partiellement ou totalement supprimés.

(4) La société Hallwag Kümmerly+Frey, quelle que soit la base juridique, n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dite « cardinale »). Il faut entendre par obligation contractuelle essentielle une obligation dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous, en tant que partie contractante, vous faites fondement et êtes en droit de faire fondement. Dans ce cas, la responsabilité de la société Hallwag Kümmerly+Frey se limite au dommage prévisible typique du contrat. Les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ou relevant de la Loi sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz »). Les dispositions énoncées ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution.

Article 9 - Utilisation, responsabilité

(1) En vous enregistrant et en utilisant le Site Web, vous vous engagez à respecter les dispositions légales, les droits des tiers et les bonnes moeurs. La société Hallwag Kümmerly+Frey se réserve le droit de vous exclure de l'utilisation et de supprimer vos données en cas de violation. La société Hallwag Kümmerly+Frey prendra sa décision à ce sujet à son entière discrétion.

(2) En cas de manquement fautif aux dispositions de l'alinéa 1, vous vous engagez à relever la société Hallwag Kümmerly+Frey de toute demande d'indemnisation de tiers.

Article 10 - Protection des données

Les dispositions relatives à la protection des données figurent dans la Politique de confidentialité.


Article 11 - Liens

(1) Le Site Web contient des liens vers des sites Web de tiers sur lesquels la société Hallwag Kümmerly+Frey n'exerce aucun contrôle. La société Hallwag Kümmerly+Frey ne fait aucunement siens ces contenus et décline toute responsabilité les concernant. Les fournisseurs des sites faisant l'objet d'un lien sont les seuls responsable des contenus des sites en question. La société Hallwag Kümmerly+Frey a contrôlé les liens au mieux de ses possibilités. Il n'a pas été possible d'identifier de contenus illégaux au moment de la création des liens. La société Hallwag Kümmerly+Frey n'exerce aucun contrôle sur la conception future et les contenu des sites faisant l'objet d'un lien. La société Hallwag Kümmerly+Frey n'est pas non plus en mesure de contrôler en permanence tous les sites en questions. Si vous avez accédé via nos liens à des sites dont le contenu vous semble illicite, nous vous prions nous en informer sans délai. Dès que la société Hallwag Kümmerly+Frey a connaissance d'une violation de dispositions légales causée par le contenu de sites faisant l'objet d'un lien, les liens en question sont supprimés sans délai.

(2) La société Hallwag Kümmerly+Frey consent - de façon révocable à tout moment - à ce vous procédiez à la création de liens vers le Site Web. Toutefois, cela ne doit pas donner l'impression qu'il s'agit d'une relation commerciale. Le visiteur doit être en mesure de comprendre qu'ils s'agit d'un contenu de la société Hallwag Kümmerly+Frey.

Article 12 - Dispositions finales

(1) La société Hallwag Kümmerly+Frey se réserve le droit de modifier, de compléter, de réduire ou de fermer le site à tout moment. Il en va de même pour les conditions d'utilisation. Nous vous informerons par courrier électronique de toute modification des conditions d'utilisation affectant votre adhésion à HKF ou à HKF Premium et nous vous informerons de votre droit de rétractation ainsi que des conséquences juridiques. Les modifications sont réputées acceptées si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux semaines par courrier électronique à l'adresse digital@swisstravelcenter.ch ou par courrier postal. De la part de Hallwag Kümmerly+Frey AG écrire à l'adresse KOMPASS-Karten GmbH, Karl-Kapferer-Strasse 5, A-6020 Innsbruck.

(2) Si l'une des dispositions des Conditions d'utilisation devait se révéler ou devenir inapplicable, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions inapplicables seront remplacées par des dispositions efficaces permettant d'obtenir de façon juridiquement valable un résultat en termes économiques le plus proche possible de la disposition inapplicable.

(3) L'utilisation du Site Web et les présentes conditions d'utilisation sont régies de façon exclusive par le droit matériel suisse.

(4) Le tribunal compétent - dans la mesure où la présente stipulation est applicable - est Berne en Suisse.


Article 13 - Contact

De la part de Hallwag Kümmerly+Frey AG toutes les déclarations en rapport avec le Site Web et les conditions d'utilisation doivent être adressées à :

KOMPASS-Karten GmbH
Karl-Kapferer-Strasse 5
A-6020 Innsbruck

email: digital@swisstravelcenter.ch